Jean Debeaupuis

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De: Jean DEBEAUPUIS
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
par voie de détachement sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe I à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2023-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000048401318(source JORF)
nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: DEBEAUPUIS Jean
corps de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000047596890(source JORF)
intégration
27 Mai 202327/05/2023
De: Jean DEBEAUPUIS
Objet:
au
30 avril 2019
aux fonctions
SSAH1930173S(source BOSanté)
cessation de fonction
15 Juin 201915/06/2019
De: Jean DEBEAUPUIS
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
pour assurer l'administration provisoire du centre hospitalier Andrée-Rosemon de Cayenne
Groupe:
Centre hospitalier Andrée-Rosemon de Cayenne
date_debut="2018-11-05"
duree="6 mois renouvelable"
SSAH1830741S(source BOSanté)
désignation
15 Décembre 201815/12/2018
De: Jean DEBEAUPUIS
Objet:
personne qualifiée, président de la commission de surveillance du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
Groupe:
Commission de surveillance du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037058381(source JORF)
nomination
14 Juin 201814/06/2018
De: Jean DEBEAUPUIS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentant des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS) : Marie Hortense HAEGY, titulaire et Jean François FOUGNET, suppléant
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité de l'école
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032630792(source JORF)
nomination
05 Juin 201605/06/2016
De: Jean Debeaupuis
Objet:
directeur général de l'offre de soins
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
date_debut="2016-04-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000032294593(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 201626/03/2016
De: Jean DEBEAUPUIS
directeur général de l'offre de soins ou son représentant (Paris)
Objet:
Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs des soins et élèves directrices des soins
au titre de l'année 2015
Groupe:
Jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs des soins et élèves directrices des soins
AFSN1530849A(source BOSanté)
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Jean DEBEAUPUIS
directeur général de l'offre de soins, ou son représentant, président
Objet:
Le jury de l'examen de fin de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
au titre de l'année 2015
Groupe:
Jury de l'examen de fin de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
AFSH1530875A(source BOSanté)
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Jean DEBEAUPUIS
directeur général de l'offre de soins, président, ou son représentant (Paris)
Objet:
Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de classe normale
au titre de l'année 2015
Groupe:
Jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de classe normale
AFSN1530841A(source BOSanté)
composition
15 Décembre 201515/12/2015
De: Jean DEBEAUPUIS
directeur général de l'offre de soins
Objet:
président de la formation spécialisée du Conseil commun de la fonction publique compétente en matière de conditions de travail, d'hygiène, de santé et de sécurité au travail
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique compétente en matière de conditions de travail, d'hygiène, de santé et de sécurité au travail
president
JORFTEXT000031550230(source JORF)
nomination
01 Décembre 201501/12/2015
De: Jean Debeaupuis
ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
Institut national du cancer
conseil_administration
JORFTEXT000031532231(source JORF)
nomination
27 Novembre 201527/11/2015
De: Jean DEBEAUPUIS
directeur général de l'offre de soins, ou son représentant (Paris)
Objet:
Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs des soins et élèves directrices des soins
au titre de l'année 2014
Groupe:
Jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs des soins et élèves directrices des soins
AFSN1430886A(source BOSanté)
composition
15 Janvier 201515/01/2015
De: Jean DEBEAUPUIS
directeur général de l'offre de soins, ou son représentant (Paris)
Objet:
Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de classe normale
au titre de l'année 2014
Groupe:
Jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de classe normale
AFSN1430885A(source BOSanté)
composition
15 Janvier 201515/01/2015
De: Jean DEBEAUPUIS
directeur général de l'offre de soins ou son représentant, président
Objet:
Le jury de l'examen de fin de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
au titre de l'année 2014
Groupe:
Jury de l'examen de fin de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
AFSH1430864A(source BOSanté)
composition
15 Décembre 201415/12/2014
De: Jean DEBEAUPUIS
directeur général de l'offre de soins ou son représentant (Paris)
Objet:
Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs des soins et élèves directrices des soins
au titre de l'année 2013
Groupe:
Jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs des soins et élèves directrices des soins
AFSN1330775A(source BOSanté)
composition
15 Décembre 201315/12/2013
De: Jean DEBEAUPUIS
directeur général de l'offre de soins, ou son représentant (Paris)
Objet:
Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices de classe normale
au titre de l'année 2013
Groupe:
Jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices de classe normale
AFSN1330774A(source BOSanté)
composition
15 Décembre 201315/12/2013
De: Jean DEBEAUPUIS
directeur général de l'offre de soins ou son représentant, président
Objet:
Le jury de l'examen de fin de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
au titre de l'année 2013
Groupe:
Jury de l'examen de fin de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
AFSH1330854A(source BOSanté)
composition
15 Décembre 201315/12/2013
De: Jean Debeaupuis
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentant de l'Etat
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000027498639(source JORF)
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Jean DEBEAUPUIS
directeur général de l'offre de soins
Objet:
président de la formation spécialisée du conseil commun de la fonction publique compétente en matière de conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique compétente en matière de conditions de travail, d'hygiène, de santé et de sécurité au travail
president
JORFTEXT000027016976(source JORF)
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Jean DEBEAUPUIS
directeur général de l'offre de soins ou son représentant, président
Objet:
Le jury de validation de la formation d'adaptation à l'emploi des attachés d'administration hospita lière stagiaires
au titre de l'année 2012
Groupe:
Jury de validation de la formation d'adaptation à l'emploi des attachés d'administration hospita lière stagiaires
AFSH1230706A(source BOSanté)
composition
15 Janvier 201315/01/2013
De: Jean DEBEAUPUIS
directeur général de l'offre de soins ou son représentant, président
Objet:
Le jury de l'examen de fin de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
au titre de l'année 2012
Groupe:
Jury de l'examen de fin de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
AFSH1230705A(source BOSanté)
composition
15 Janvier 201315/01/2013
De: Jean DEBEAUPUIS
directeur général de l'offre de soins, ou son représentant (Paris)
Objet:
Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices de classe normale
au titre de l'année 2012
Groupe:
Jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices de classe normale
AFSN1230556A(source BOSanté)
composition
15 Décembre 201215/12/2012
De: Jean DEBEAUPUIS
directeur général de l'offre de soins, ou son représentant (Paris)
Objet:
Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs des soins
au titre de l'année 2012
Groupe:
Jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs des soins
AFSN1230555A(source BOSanté)
composition
15 Décembre 201215/12/2012
De: Jean Debeaupuis
Objet:
directeur général de l'offre de soins
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
date_debut="2012-10-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000026369954(source JORF)
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: DEBEAUPUIS (Jean)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Remplace:M. COUTY (Edouard)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000021974624(source JORF)
nomination
16 Mars 201016/03/2010
De: Debeaupuis (Jean)
directeur général du centre hospitalier universitaire de Grenoble
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre des représentants des établissements de santé
désignés par la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Leclercq (Benoît)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Fédération hospitalière de France
JORFTEXT000000821117(source JORF)
nomination
17 Avril 200717/04/2007
De: Debeaupuis (Jean)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
au centre hospitalier régional de Grenoble
directeur général
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2005-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000813519(source JORF)
détachement
18 Novembre 200518/11/2005
De: Jean Debeaupuis
inspecteur général des affaires sociales (IGAS)
Objet:
directeur général, centre hospitalier régional, Grenoble (Isère), emploi fonctionnel
Groupe:
Direction général, Centre hospitalier régional, Grenoble (Isère), emploi fonctionnel
direction_hopital
JORFTEXT000000259658(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Jean Debeaupuis
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
chef de service du 1er pôle (organisation des soins, fonctionnement des établissements et financement de l'hospitalisation publique et privée) de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
Organisation des soins
date_debut="2003-08-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000797547(source JORF)
cessation de fonction
05 Septembre 200305/09/2003
De: Debeaupuis
Objet:
de
JORFTEXT000000231582(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Debeaupuis
Objet:
de
JORFTEXT000000231582(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Debeaupuis
Objet:
de
JORFTEXT000000231582(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Debeaupuis
Objet:
de
JORFTEXT000000231582(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Debeaupuis
Objet:
de
JORFTEXT000000231582(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Debeaupuis
Objet:
de
JORFTEXT000000231582(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Jean Debeaupuis
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000231582(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000231582(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits d'Etat et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000231582(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000231582(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000231582(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000231582(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation du système de soins et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000231582(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000231582(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000231582(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000231582(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Jean Debeaupuis
chef de service adjoint au directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000778870(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Debeaupuis
Objet:
de
JORFTEXT000000595777(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Debeaupuis
Objet:
de
JORFTEXT000000595777(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Debeaupuis
Objet:
de
JORFTEXT000000595777(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Debeaupuis
Objet:
de
JORFTEXT000000595777(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Jean Debeaupuis
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000595777(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits d'Etat et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000595777(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000595777(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000595777(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000595777(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Debeaupuis
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000595777(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation du système de soins et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000595777(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000595777(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000595777(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Debeaupuis
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000595777(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Debeaupuis
Objet:
de
JORFTEXT000000411774(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Debeaupuis
Objet:
de
JORFTEXT000000411774(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Debeaupuis
Objet:
de
JORFTEXT000000411774(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Debeaupuis
Objet:
de
JORFTEXT000000411774(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Jean Debeaupuis
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000411774(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits d'Etat et au nom du ministre délégué à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000411774(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000411774(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000411774(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiment
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000411774(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Debeaupuis
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000411774(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation du système de soins et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000411774(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000411774(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000411774(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Debeaupuis
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000411774(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Jean Debeaupuis
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
chef de service du premier pôle (organisation des soins, fonctionnement des établissements et financement de l'hospitalisation publique et privée) de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Organisation des soins
duree="trois ans"
JORFTEXT000000772345(source JORF)
nomination
15 Mars 200215/03/2002
De: Debeaupuis
Objet:
de
JORFTEXT000000592268(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200103/11/2001
De: Debeaupuis
Objet:
de
JORFTEXT000000592268(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200103/11/2001
De: Jean Debeaupuis
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000592268(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200103/11/2001
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre délégué à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000592268(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200103/11/2001
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000592268(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200103/11/2001
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000592268(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200103/11/2001
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000592268(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200103/11/2001
De: Debeaupuis
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000592268(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200103/11/2001
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000592268(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200103/11/2001
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000592268(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200103/11/2001
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000592268(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200103/11/2001
De: Debeaupuis
Objet:
de
JORFTEXT000000225317(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200103/11/2001
De: Debeaupuis
Objet:
de
JORFTEXT000000225317(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200103/11/2001
De: Jean Debeaupuis
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000225317(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200103/11/2001
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000225317(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200103/11/2001
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000225317(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200103/11/2001
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000225317(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200103/11/2001
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000225317(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200103/11/2001
De: Debeaupuis
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000225317(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200103/11/2001
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000225317(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200103/11/2001
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000225317(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200103/11/2001
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000225317(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200103/11/2001
De: Debeaupuis
Objet:
de
JORFTEXT000000588098(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Debeaupuis
Objet:
de
JORFTEXT000000588098(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Debeaupuis
Objet:
JORFTEXT000000588098(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de l'Etat et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000588098(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Debeaupuis
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de l'Etat et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000588098(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000588098(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Debeaupuis
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000588098(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000588098(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000588098(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Debeaupuis
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation du système de soins et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000588098(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Jean Debeaupuis
chefs de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000588098(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Debeaupuis
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000588098(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Debeaupuis
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000588098(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000588098(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Debeaupuis
Objet:
de
JORFTEXT000000221396(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Debeaupuis
Objet:
de
JORFTEXT000000221396(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Debeaupuis
Objet:
JORFTEXT000000221396(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de l'Etat et au nom du ministre délégué à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000221396(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Debeaupuis
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de l'Etat et au nom du ministre délégué à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000221396(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000221396(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Debeaupuis
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000221396(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000221396(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Debeaupuis
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation du système de soins et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000221396(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Jean Debeaupuis
chefs de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000221396(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Debeaupuis
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000221396(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Debeaupuis
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000221396(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents concernant des autorisations de programme et des crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000221396(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Debeaupuis (Jean)
inspecteur général des affaires sociales, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1999-09-28"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000220640(source JORF)
détachement
29 Décembre 200029/12/2000
De: Debeaupuis
Objet:
JORFTEXT000000755175(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Debeaupuis
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000755175(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000755175(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000755175(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Debeaupuis
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation du système de soins et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000755175(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Jean Debeaupuis
chefs de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000755175(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000755175(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000755175(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000755175(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Debeaupuis
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000755175(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Debeaupuis
Objet:
JORFTEXT000000766667(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Debeaupuis
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000766667(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000766667(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000766667(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Jean Debeaupuis
chefs de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000766667(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000766667(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000766667(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000766667(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Debeaupuis
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000766667(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Debeaupuis
Objet:
JORFTEXT000000401804(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Debeaupuis
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000401804(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000401804(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000401804(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Jean Debeaupuis
chefs de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000401804(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000401804(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000401804(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000401804(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Debeaupuis
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000401804(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels médicaux hospitaliers et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000400520(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Debeaupuis
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels de la fonction publique hospitalière et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000400520(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires administratives et financières et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000400520(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Jean Debeaupuis
chefs de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction des hôpitaux et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000400520(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000400520(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Debeaupuis
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000400520(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels médicaux hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000762189(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 199915/12/1999
De: Debeaupuis
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels de la fonction publique hospitalière et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000762189(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 199915/12/1999
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires administratives et financières et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000762189(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 199915/12/1999
De: Jean Debeaupuis
chefs de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction des hôpitaux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000762189(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 199915/12/1999
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000762189(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 199915/12/1999
De: Debeaupuis
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000762189(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 199915/12/1999
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels médicaux hospitaliers et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000213973(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 199915/12/1999
De: Debeaupuis
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels de la fonction publique hospitalière et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000213973(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 199915/12/1999
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires administratives et financières et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000213973(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 199915/12/1999
De: Jean Debeaupuis
chefs de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction des hôpitaux et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000213973(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 199915/12/1999
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000213973(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 199915/12/1999
De: Debeaupuis
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000213973(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 199915/12/1999
De: Debeaupuis (Jean)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de solidarité
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de solidarité
JORFTEXT000000396831(source JORF)
nomination
30 Septembre 199930/09/1999
De: Debeaupuis (Jean)
(hors tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1995-10-25"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000374084(source JORF)
nomination
17 Janvier 199617/01/1996
De: Debeaupuis (Jean)
hors tour
Objet:
Tableau d'avancement complémentaire au grade d'inspecteur général (inspection générale des affaires sociales)
ANNEE 1995
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales)"
JORFTEXT000000538890(source JORF)
inscription
10 Décembre 199510/12/1995
De: Debeaupuis (Jean, Emmanuel)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
sur la liste d'aptitude
prévue à
l'article 10-I et 10-II du chapitre III du décret n° 88-163 du
19 février 1988
au titre de l'année 1993
Article 10-I
Emploi de 1re classe
Groupe:
Personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1°, 2°, 3°] de la loi n° 86-33
JORFTEXT000000711654(source JORF)
inscription
21 Mars 199321/03/1993
De: Jean Debeaupuis
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre des affaires sociales et de l'intégration
date_debut="1993-02-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000527873(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 199301/02/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.